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Chargé de Suivi de la Commission Permanente - Département du Val-De-Marne H/F - 91
Description du poste
- Conseils départementaux
-
Créteil - 91
-
Fonctionnaire
-
Publié le 24 Février 2026
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales, le Service Des Assemblées est garant de la bonne préparation des séances du Conseil départemental et de la Commission permanente en assurant la qualité et la transparence de l'information des conseillers, et la sécurisation juridique des actes départementaux. Il assure le suivi exécutoire des actes (délibérations), et la publication du recueil des actes administratifs. Le service joue un rôle de conseil auprès des directions dans l'élaboration des actes et rapports aux conseillers. Il pilote le rapport annuel des subventions aux associations
Préparation des documents pour les séances de la Commission permanente
- Accompagnement du circuit des délibérations de la Commission permanente dès leur prise en charge par le service des assemblées
- Assistance et suivi des directions et services, contributeurs / Rédacteurs des rapports
- Suivi et préparation des documents relatifs aux traitements des conventions
- Présence aux séances de la Commission permanente : Présence des élus, vote et prise de note
- Prise de notes, rédaction des procès-verbaux de la Commission permanente.
Compétences requises
- Veille juridique
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