Chargé de Projet Fiabilisation Règlementaire des Services Techniques - Cdc du Val de Sarthe H/F - 91

Le ou la Chargé(e) de projet assurera la gestion et la mise en oeuvre des procédures réglementaires correspondant aux activités des services techniques communautaires.

Missions :
o Etablir l'état des lieux et l'analyse (juridique, technique / fond & forme) des règlements et des procédures juridiques des services techniques de l'Etablissement.
o Procéder à la révision des règlements et procédures juridiques, en lien avec le service concerné,
o Rédiger les règlements et procédures juridiques inexistants, en lien avec le service concerné
o Assurer une veille juridique de la règlementation applicable
o Assurer la gestion et le suivi administratif des règlements et des procédures (de l'établissement à la mise en exécution)
o Assurer le contrôle de la fiabilité du réseau des services techniques et de l'archivage.