Pref 91 - Cat B - Instructeur des Demandes d'Expropriation pour Cause d'Utilité Publique H/F - 91

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:
Au sein du Bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales, vous aurez en charge les missions suivantes:
- la participation aux réunions de présentation des projets
- l'instruction des dossiers de demande de déclaration d'utilité publique, d'établissement de servitudes d'utilité publique, de cessibilité
- l'organisation des consultations publiques
- la rédaction des arrêtés préfectoraux,
- le secrétariat de la Commission chargée d'établir la liste départementale des commissaires enquêteurs,
- la communication avec les porteurs de projet et les services concernés par les dossiers (TA, TJ, collectivités locales, DDT, sous-préfectures, commissaires enquêteurs...)
- l'organisation des concertations RTE avec ou sans DUP (modifications des lignes électriques)
- le contentieux: participation à la rédaction des mémoires, veille juridique
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
travail d'équipe, discrétion

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

Qui contacter?
Mme Mireille FARGE, cheffe du bureau, ****@****.**
Mme Céline LASNE, adjointe à la cheffe de bureau,
****@****.**

Vos perspectives:
Poste aux activités variées qui permet de concilier activités juridiques, application de réglementations diverses, relations internes et externes. Il permet de développer ses compétences juridiques et ouvre des perspectives d'évolution vers d'autres emplois (le travail en partenariat avec différents services de l'Etat permet de découvrir d'autres administrations)

Durée attendue sur le poste: 3 ans