Chargé de Coordination de Contrôle Technique Radiofréquences H/F - 91

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE). L'Agence assure la planification de l'usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Elle prépare les positions et coordonne l'action de la représentation française dans les négociations internationales en la matière. Elle assure également la gestion et le contrôle de l'usage des fréquences radioélectriques au niveau national. Depuis sa création, en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure le contrôle radio-maritime, la protection du public vis-à-vis de l'exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle, la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français ainsi que la surveillance du marché des terminaux d'accès à internet en matière de contrôle parental. Les missions de l'Agence devraient encore s'élargir ces prochaines années avec l'entrée en application du Cyber Resilience Act.

L'ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d'administration. Elle est organisée en six directions et compte environ 300 agents, répartis sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l'Agence ( www.anfr.fr ).

Description du service. Au sein de l'ANFR, la direction du contrôle du spectre (DCS) organise et coordonne le contrôle de l'utilisation des fréquences, sans préjudice des compétences de contrôle spécifique exercé par les administrations et autorités affectataires (ARCEP, ARCOM, ministères et Agences de l'Etat utilisateurs du spectre). Ce contrôle permet de s'assurer que les stations radioélectriques implantées sur le territoire national fonctionnent conformément à la réglementation et aux déclarations déposées auprès de l'ANFR. La DCS instruit de plus les cas de brouillage dont elle est saisie par les administrations et autorités affectataires ou par des tiers, ainsi qu'également les perturbations télévisuelles dont elle est saisie par la direction des conventions de l'agence. Elle réalise aussi des prestations d'expertise et de contrôle pour le compte de certaines administrations ou autorités affectataires. Elle assure en particulier dans ce cadre le contrôle périodique des équipements radio embarqués à bord des navires et l'organisation de sessions d'examen pour l'obtention du certificat restreint de radiotéléphonie ou du certificat d'opérateur de station des services d'amateur.

La DCS comprend outre un état-major central, des services interrégionaux, un centre de contrôle international et les antennes de la Réunion-Mayotte et Antilles/Guyane.Le/la titulaire du poste est le(la) collaborateur(trice) direct(e) du responsable de département exploitation, en charge du contrôle de conformité des stations radioélectriques. A ce titre, il/elle sera appelé(e) à intervenir sur toutes les activités relevant du département.

En fonction des objectifs et des priorités qui lui sont fixés, le/la titulaire du poste :

- contribue à la coordination technique des services de la DCS en matière de contrôle préventif, à l'organisation et à l'animation des groupes de travail responsable de l'harmonisation nationale des méthodes de contrôle ;

- participe à l'organisation des campagnes de mesure en métropole et outre-mer, des mesures prévues au titre des conventions et des expertises de sites radioélectriques ;

- suit les déploiements des nouvelles technologies et les projets innovants dans le cadre de la démarche de progrès permanent du métier du contrôle de conformité ;

- prend en compte les évolutions de la réglementation ;

- recueille et analyse les besoins des utilisateurs sur les évolutions des applications métier ;

- fait le lien avec la direction de gestion des fréquences de l'agence pour le suivi des régularisations ;

- assure la consolidation et le suivi des remontées d'informations (sources multiples) sur les activités de la DCS pour les besoins de la comptabilité analytique de l'Agence.

Des activités de contrôle de terrain pourront également être demandées comme l'intervention sur des inventaires d''installations radioélectriques des bases militaires.

Les activités du département exploitation s'adaptent en continu aux nouvelles missions de contrôle qui sont progressivement confiées à l'Agence. Aussi, le/la titulaire du poste doit faire preuve d'un important sens d'adaptation et de capacité de souplesse dans l'évolution de son poste de travail.

Condition particulière d'accueil : pour les fonctionnaires, poste proposé en position normale d'activité ou en détachement dans un corps d'administration centrale ou en détachement sur contrat à durée déterminée. Pour les candidats contractuels, poste proposé en contrat à durée indéterminée (CDI). Pour les agents issus du ministère des armées, le poste peut être proposé dans le cadre de la convention de mise à disposition ANFR/Ministère des armées.

Sujétions particulières. Ce poste nécessite impérativement :

- de pouvoir être assermenté(e) devant le tribunal judiciaire territorialement compétent,

- de pouvoir être habilité(e) au niveau secret en matière du secret de défense,

- une disponibilité pour réaliser des déplacements en France, selon des horaires éventuellement décalés.

Télétravail : possible après période d'essai

Management : non

Bases juridiques du contrat : articles L 311-1, L332-2 et L332-4 du Code général de la fonction publique.