Pref 91 - Cat c - Agent Instructeur de la Cellule Ordre Public - Mission Départementale Séjour H/F - 91

Groupe RIFSEEP: 1

Vos activités principales:
L'agent instructeur de la cellule ordre public (située au sein du pôle qualité Process et troubles à l'ordre public), assure la mission d'instruction des dossiers des usagers en situation régulière signalés pour menace à l'ordre public.
A ce titre, l'agent instructeur travaille sous l'autorité fonctionnelle du référent de la cellule ordre public et en liaison directe avec le chef du pôle.
L'agent a pour missions et activités principales:
(1) Assurer le traitement des dossiers affectés dans la cellule
- Vérification du dossier et lancement des mesures utiles en liens avec les forces de sécurité intérieurs et services judiciaires compétents (signalement ordre public, suite de TAJ etc...);
- Examen du dossier au regard de la réglementation applicable en matière de police du séjour;
- Rédaction de fiches d'analyse, présentant les éléments de fait et de droit propre à éclairer la directrice de l'immigration et de l'intégration sur la nécessité de procéder à un refus ou un retrait de titre, avec ou sans dégradation et avec ou sans OQTF, assortie d'une proposition de décision;
- Exécution des mesures nécessaires notamment pour la mise à jour du dossier et des données informatiques;
- Rédaction des actes nécessaires au bon déroulement des procédures contradictoires;
- Rédaction de projets de décisions soumis à la signature de la directrice;
- Notification par courrier des décisions aux administrés;
- Renseignement du suivi administratif des dossiers et des procédures exécutées dans les applications métier dédiées;
(2) Participer à la gestion des commissions du titre de séjour (CTS):
- Préparer la commission : vérification et saisie informatique du rôle de la commission, édition des convocations et des documents nécessaires aux membres de la commission pour rendre leurs avis;
- Organiser la tenue de la CTS : participer à la commission en rapportant les dossiers qui lui sont présentés et en coordonnant la présence des usagers et de leurs représentants ou interprètes ;
- Effectuer le suivi de la commission : rédaction du procès verbal de la commission validant les avis rendus, expédition des avis rendus aux usagers, rédaction des décisions après avis de la commission.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
Possibilité de télétravail.
Régime horaire de la préfecture: 38heures/semaine

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

Qui contacter?
Mathilde MACQUIGNEAU, cheffe du pôle qualité process et troubles à l'ordre public: ****@****.**
Audrey DOMINIAK: cheffe de la mission départementale séjour: ****@****.**

Vos perspectives:
Ce poste permet de développer les compétences d'instruction et la connaissance en matière de législation des étrangers
Durée attendue sur le poste: 2 à 3ans