Chargé d'Affaires Foncières - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart H/F - 91

Notre institution :

Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, composée de 1600 agents, est une Communauté d'Agglomération située sur un bassin de 361 000 habitants, répartis sur 23 communes, sur les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.

La direction des ressources juridiques assure une mission de conseil et d'expertise juridique dans tous les domaines de compétences de la collectivité tout en répondant aux enjeux de sécurisation, de mise en oeuvre opérationnelle et de performance de GPS.

Le service foncier est chargé d'assurer la sécurisation des actes fonciers avec l'ensemble des acteurs, le conseil et la veille juridiques de l'institution.

Vos futures missions :

Votre mission sera de contribuer à l'élaboration, la définition et la programmation de la politique foncière de GPS tout en apportant une expertise foncière dans le cadre du déploiement opérationnel de la politique foncière sur les projets et procédures d'aménagement.

Placé(e) sous la responsabilité du chef de service vous serez amené(e) à :

- Prendre en charge les dossiers spécifiques, complexe et/ou transversaux et mettre en oeuvre les outils de pilotage adaptés

- Mettre en oeuvre les actes fonciers : Définir et suivre les procédures de cessions et d'acquisitions adaptées, rédaction des délibérations et des actes administratifs de vente, instruction des déclarations d'intentions d'aliéner, droits de priorité et droits de délaissement, du service

- Mettre en oeuvre les procédures de constitution de droits réels (servitude, AOT, BEA)

- Participer aux montages juridiques complexes (VEFA, division en volumes, copropriété ...)

- Apporter une expertise sur les procédures et actes liés aux projets d'aménagement et sur les outils de maîtrise foncière (TCA, convention de gestion, convention d'intervention foncière, convention de superposition d'affectations, protocole transactionnel ...

- Garantir la qualité juridique des actes et procédures liées au foncier tout comme le suivi des contentieux

- Assurer la préparation et le suivi budgétaire de ses opérations et l'archivage

Spécificités du poste :
Pics d'activité, déplacements sur le territoire permis B exigé