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Cheffe - Chef du Service du Bureau d'Aide Juridictionnelle H/F - 91

Description du poste

  • Service Public

  • Montreuil - 91

  • Fonctionnaire

  • Publié le 21 Janvier 2026

VOTRE ENVIRONNEMENT PORFESSIONNEL :

Juridiction administrative spécialisée de plein contentieux, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), placée sous le contrôle de cassation du Conseil d'État, statue en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière d'asile. Depuis le 1er janvier 2009, elle est rattachée pour sa gestion au Conseil d'État.

Les formations de jugement sont composées de présidents, de magistrats permanents et vacataires ainsi que de deux assesseurs, dont l'un représente le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Placée sous l'autorité de son président, membre du Conseil d'État, et de sa secrétaire générale, la Cour comprend des services juridictionnels ainsi que des services administratifs, généraux et financiers. Elle compte actuellement 23 chambres, dont 7 en région, regroupées en 6 sections. Environ 670 agents et magistrats permanents et 500 juges vacataires concourent à son activité.

La Cour dispose de son propre bureau d'aide juridictionnelle (BAJ), permettant aux requérants de bénéficier de l'assistance d'un avocat rémunéré par l'État. L'aide est accordée de plein droit, sauf irrecevabilité manifeste. Le BAJ désigne un avocat, en moyenne sous 15 jours, lorsque le requérant n'en a pas choisi. Le bureau est composé d'un chef de service, de huit rapporteurs de catégorie B et de treize assistants administratifs de catégorie C.

VOS MISSIONS :

Vous veillez au bon fonctionnement du service afin de garantir la qualité de l accès au droit à la défense aux requérants. Il/elle garantit une organisation cohérente et un fonctionnement efficace du service, et assure un dialogue régulier avec les avocats.

· Missionsprincipales :

Encadrer et animer une équipe:

- Encadrer l'activité des agents du service;

-Évaluer les agents ;

- Veiller au respect de la déontologie au sein du service;

- Participer à la formation des agents.

Organiser le travail du service:

- Être force de proposition pour toute évolution organisationnelle ;
- Coordonner et superviser le travail des agents ;

- Travailler en étroite collaboration avec l'ensemble de la Cour ;

- Veiller à entretenir de bonnes relations avec les avocats, les bâtonniers.

Assurer le bon fonctionnement du service :

- Evaluer les besoins prévisionnels des consommations du service ;

- Assurer la vérification des vacations réalisées par les présidents.

Compétences requises

  • Gestion des contentieux
  • Compétences rédactionnelles
  • Esprit d'analyse
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