Cheffe - Chef de Chambre H/F - 91

VOTRE ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL :

La chambre de la Cour nationale du droit d'asile est un service juridictionnel composé d'un(e) président(e) de chambre, magistrat administratif, d'un ou d'une chef(fe) de chambre, agent(e) expérimenté(e) de catégorie A, d'une dizaine de rapporteurs de catégorie A, d'un(e) responsable du pôle secrétariat de catégorie B et de secrétaires d'audience de catégorie C. Les chambres tiennent quotidiennement des audiences, à juge unique ou en formation collégiale, qui sont présidées par les président(e)s de chambre ou par des président(e)s non permanents, membres du Conseil d'Etat ou magistrat(e)s de l'ordre administratif, judiciaire ou financier. Chaque formation de jugement collégiale comprend en outre deux assesseurs nommés par le vice-président du Conseil d'Etat, dont l'un sur proposition du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.

VOS MISSIONS :

Vous veillez au bon fonctionnement de la chambre afin de garantir la qualité de l accès au droit à la défense aux requérants. Vous garantissez une organisation cohérente et un fonctionnement efficace de la chambre.

Vous aurezen charge les activités suivantes:

· Encadrer et animer une équipe, et notamment:

- Gérer le temps de travail des agents affectés au secrétariat de la chambre;

- Procéder à l'évaluation des secrétaires et du/de la responsable de pôle, après avis du président de chambre;

- Émettre un avis sur l'évaluation des rapporteurs par le/la président(e) de chambre.

· Organiser le travail du service:

- Planifier les audiences;

- Valider les rôles d'audiences;

- Assurer l'interface entre les agents et les formations de jugement;

- Faire fonctionner matériellement, en lien avec le secrétariat général de la CNDA.

· Organiser et suivre l'activité juridictionnelle:

- Garantir le respect des procédures;

- Analyser les dossiers enrôlés dans la chambre pour en assurer le meilleur traitement;

- Superviser la mise en état des dossiers au niveau de la chambre;

- Veiller aux côtés du président de chambre à la cohérence de la jurisprudence, notamment en assurant un rôle de conseil auprès des rapporteurs;

- Réviser les projets de décisions puis signer, en vertu de l'article R. 532-52 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les minutes de la chambre;

- Assurer le suivi des décisions et de leurs notifications aux parties.