Chargé de la Réglementation et de la Lutte Contre les Vss H/F - 91

Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), est en charge des politiques publiques de la jeunesse, de l'engagement, de l'éducation populaire et des sports pour l'État (Rectorat de Région, DSDEN et préfecture).

Concrètement c'est le financement des associations, l'accompagnement technique et pédagogique des associations sportives, de jeunesse et d'éducation populaire et la tutelle administrative et régalienne des accueils collectifs de mineurs et des activités physiques et sportives, accompagnement des collectivités sur ces politiques publiques, gestion de dispositifs spécifiques (service civique - dispositif j'apprends à nager - savoir rouler à vélo - etc....)Positionnement : Sous l'autorité du chef de service

Missions principales:

1°) Mise en oeuvre des politiques de prévention, de contrôle et de protection des publics :

- participer à la mise en oeuvre et au suivi du plan départemental de contrôle des accueils collectifs de mineurs (ACM) et des établissements d'activités physiques et sportives (EAPS) ;

- assurer le contrôle et l'inspection des structures relevant de la réglementation Jeunesse et Sports (ACM, EAPS, SC, etc.) ;

- instruire et suivre les procédures de déclaration, de mise en conformité, d'injonction et de police administrative (fermetures, suspensions, etc.) ;

- contribuer à la gestion des accidents graves et aux remontées d'incidents signalés dans les ACM ou les EAPS ;

- participer au suivi juridique et administratif des dossiers transmis au CDJSVA et à la mise en oeuvre des décisions correspondantes.

2°) Prévention et lutte contre les violences, discriminations et atteintes à l'intégrité :

- assurer une fonction de référent auprès des acteurs (collectivités, associations, établissements, encadrants) pour le signalement, l'accompagnement et la coordination des dispositifs de prise en charge ;

- mettre en oeuvre la politique départementale de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), les discriminations et les comportements contraires à l'éthique ;

- contribuer à la veille réglementaire et à la collecte des données sur les faits de VSS ou de manquements à l'honorabilité des intervenants ;

- participer à la conception et à l'animation d'actions de sensibilisation et de formation à destination des personnels et partenaires du SDJES (professionnels, bénévoles, collectivités).

3°) Appui transversal, coordination et partenariats :

- participer à la mise en oeuvre des protocoles départementaux relatifs à la prévention, à la gestion et au signalement des VSS ;

- contribuer à la coordination des partenaires institutionnels (justice, police, services sociaux, associations spécialisées) ;

- assurer la liaison avec les autres pôles et missions du SDJES dans le cadre des actions transversales de prévention, de contrôle et de certification ;

- soutenir le service en cas de surcharge d'activité ou de besoins ponctuels liés à des urgences (contrôles, inspections, événements, certification, appels à projets...) ;

- participer aux réunions de service et contribuer à la capitalisation des bonnes pratiques.

Compétences et profil attendu :

- bonne connaissance du cadre réglementaire Jeunesse et Sports (Code du sport, Code de l'action sociale et des familles) ;

- compétences avérées en contrôle, inspection, analyse réglementaire et gestion de procédure administrative ;

- intérêt marqué pour les enjeux de protection des publics (mineurs, pratiquants, encadrants) ;

- capacité à animer, sensibiliser et former des acteurs territoriaux ;

- sens du travail en équipe, rigueur, autonomie et bon relationnel.