Attaché de Justice Affecté Auprès des Magistrats au Siège du Tribunal Judiciaire d'Evry H/F - 91

Le tribunal judiciaire d'Evry est actuellement composé de 113 magistrats localisés (81 au siège et 32 au parquet), 301 fonctionnaires et 19 contractuels (tribunaux de proximité inclus).

Les magistrats du siège sont chargés d'appliquer la loi et les règlements à l'égard des situations de fait dont ils sont saisis. Ils rendent des décisions de justice « au nom du Peuple français ».

En matière civile, ils tranchent les conflits entre les personnes et en matière pénale, ils sanctionnent les auteurs d'infraction. Leur rôle est d'instruire les dossiers, d'apprécier les faits qui leur sont soumis à la lumière des règles de droit, et de décider. Ils peuvent juger en collégialité (à 3 magistrats) ou à juge unique.

Le siège du tribunal est organisé en six pôles / services, de la façon suivante :

- Pôle civil, incluant le pôle de proximité

- Pôle pénal

- Pôle de la famille

- Service de l'application des peines

- Service de l'instruction

- Tribunal pour enfantsL'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques ».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont
confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils
puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

L'attaché de justice chargé de mission au cabinet du Président est placé sous l'autorité du Président du tribunal et le contrôle du vice-président chargé du secrétariat général. Il leur apporte son concours dans leurs attributions relatives à la politique de Justice de proximité menée dans l'arrondissement judiciaire.

Participant au pilotage des dossiers non juridictionnels en lien avec la politique de Justice de proximité, L'attaché de justice chargé de mission placé auprès du Président est, dans le cadre des projets qu'il gère, l'interlocuteur des partenaires institutionnels de l'arrondissement judiciaire.

L'attaché de justice a une participation active dans les groupes de travail et les expérimentations, décidées par les chefs de juridiction. Il pourra assurer une mission particulière au sein même du projet.

Il aura notamment pour missions:
- d'assister le président dans la définition et la conduite des actions de justice de proximité et d'accès au droit;
- d'apporter son appui sur les dossiers qui lui seront remis, notamment en réalisant des synthèses et des tableaux de bord;
- de conduire des études sur des thèmes particuliers en lien avec la justice de proximité;
- de constituer des dossiers de synthèse en vue de réunions thématiques;
- de compléter ou de construire des outils statistiques facilitant le pilotage des actions de justice de proximité;
- de participer aux actions de communication et promotion des actions de justice de proximité, le cas échéant en liaison avec les partenaires locaux;
- de veiller à la coordination des actions de justice de proximité au sein de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement judiciaire;
- d'élaborer le bilan et la synthèse des actions et projets locaux en étroite collaboration avec les partenaires locaux et juridictions de l'arrondissement judiciaire;
- de participer à l'animation de la politique de proximité et de l'accès au droit.