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Chef du Bureau de la Réglementation Statutaire et Indemnitaire - Direction de l'Encadrement H/F - 91

Description du poste

  • Service Public

  • Montreuil - 91

  • Fonctionnaire

  • Publié le 12 Janvier 2026

Au sein de la DE, la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels conçoit les cadres statutaires, anticipe les évolutions RH, et assure la gestion de la carrière des administrateurs de l'Etat et des agents occupant un emploi fonctionnel en administration centrale, en services déconcentrés ou au sein des établissements publics.

Description de la structure

Le bureau de la réglementation statutaire et indemnitaire (DE SE 1-1) est l'un des trois bureaux de la sous-direction. Il est composé de 5 agents (catégorie A) : un chef de bureau, un adjoint et trois chargés d'études.

Ses missions couvrent l'ensemble des corps et emplois d'encadrement : personnels de direction, inspecteurs, administrateurs de l'État, emplois fonctionnels en administration centrale, services déconcentrés et établissements publics.

Le bureau :

conçoit les évolutions statutaires et indemnitaires en lien étroit avec la DAF ministérielle, la DGAFP, , la direction du budget et le Conseil d'État
réalise les études d'impact et les analyses budgétaires
prépare les mesures catégorielles et les conférences budgétaires
accompagne les services de gestion dans la mise en oeuvre des textes
assure une veille juridique quotidienne et met à jour le Panorama des carrières, référence statutaire et indemnitaire de l'encadrementPoste susceptible d'ouvrir droit à un emploi fonctionnel d'AENESR

Description du poste(responsabilités, missions, attributions et activités):

En tant que chef(fe) du bureau, vous jouez un rôle clé dans la conception et la mise en oeuvre des politiques statutaires et indemnitaires de l'encadrement supérieur.

Vos principales responsabilités :

Piloter et animer l'activité du bureau

-Encadrer une équipe d'experts reconnus
-Organiser la charge de travail, garantir la polyvalence et la continuité du service
-Impulser une dynamique collective fondée sur la rigueur, la coopération et l'anticipation

Concevoir les évolutions statutaires et indemnitaires

-Élaborer les projets de textes réglementaires et législatifs (de la conception à la publication)
-Préparer les mesures catégorielles et leurs impacts budgétaires
-Contribuer aux arbitrages ministériels et interministériels

Représenter la direction et porter l'expertise du bureau

-Participer aux réunions interministérielles (DGAFP, Budget...) et aux débats devant le Conseil d'Etat
-Contribuer au dialogue social
-Assurer l'appui juridique aux services de gestion en centrale et en académie

Structurer et diffuser l'expertise

-Superviser la veille juridique quotidienne
-Piloter la mise à jour du panorama des carrières
-Garantir la qualité et la fiabilité des analyses produites dans un objectif de partage et de diffusion

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