Juriste en Charge des Assemblées - Grand Paris Sud est Avenir T11 H/F - 91

Rattachée au Secrétariat général, la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine (DAJAP) s'inscrit dans une véritable démarche d'assistance à maîtrise d'ouvrage dont l'une des missions principales est de sécuriser les projets de la collectivité et d'accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles.

Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité des normes applicables, l'action de la DAJAP s'articule autour de 3 principaux pôles de compétences, un pôle « conseil et contentieux », un pôle des assemblées et un pôle « assurances et patrimoine ».

Placé(e) sous la responsabilité de la Directrice, en lien avec l'ensemble des agents de la direction et agissant en transversalité avec l'ensemble des autres directions métiers et supports, vous supervisez l'organisation et l'animation des travaux de l'assemblée de la collectivité. Vous êtes également amené également à participer aux missions d'assistance et de conseil juridiques de la direction.

Vous occupez un poste stratégique en lien permanent avec la Direction Générale des Services, l'ensemble des autres services et les élus.

Concourir à la sécurité juridique des actes et améliorer le fonctionnement de ce secteur ;
Relire, vérifier et proposer tout amendement utile dans la rédaction des actes de la collectivité (rapports et délibérations du conseil de territoire, décisions et arrêtés du Président) ;
Suivre le dispositif de validation dématérialisée et de télétransmission des actes (ADEL) et poursuivre des démarches de formation des directions collègues dans l'utilisation de l'outil ;
Superviser la consolidation des ordres du jour et engager la rédaction de l'ensemble des convocations et documents nécessaires aux instances, en lien avec les assistantes de la Direction générale des services ;
Superviser l'organisation matérielle des séances du bureau, des commissions permanentes et du conseil de Territoire, ainsi que de la commission consultative des services publics locaux, en lien avec les assistantes de la Direction générale des services ;
Assurer le secrétariat des commissions ;
Rédiger des consultations, notes et préconisations à vocation opérationnelle traitant d'enjeux institutionnels ;
Assurer les missions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et gérer les saisines afférentes ;
Concourir à une veille juridique active et régulière sur les domaines relevant des assemblées ;
Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité et avec les organismes extérieurs, instances territoriales.