Attaché de Justice Affecté au Service Correctionnel du Siège du Tribunal Judiciaire de Créteil H/F - 91

Le tribunal (côté siège) est organisé en plusieurs pôles/services répartis de la façon suivante :
- Pôle personnes et famille,
- Pôle biens et responsabilités,
- Pôle réparation du préjudice corporel,
- Pôle urgences civiles et exécution,
- Pôle social,
- Service correctionnel,
- Service du JLD,
- Service de l'instruction,
- Service de l'application des peines,
- Service du tribunal pour enfants.

La juridiction a vocation à traiter l'ensemble des contentieux relevant de sa compétence et notamment :

Au civil
- Droit de la famille ;
- Responsabilité contractuelle ;
- Contentieux de la construction ;
- Contentieux de l'urgence civile ;
- Droit du travail et de la sécurité sociale ;
- Droit social

Au pénal
- Contentieux pénal de la famille ;
- Lutte contre la délinquance ;
- Lutte contre la criminalité organisée ;
- Contentieux économique et financier, droit du travail, droit de la concurrence et de la consommation, droit fiscal, droit de l'environnement, contentieux de l'urbanisme et des contrefaçons, propriété intellectuelle... ;
- Application des peines;
- Intérêts civils (préjudice corporel) ;Le poste proposé est localisé au service correctionnel. Il est composé de 14 magistrats et leurs équipiers (2 attachés de justice, 4 assistants de justice, des stagiaires avocats PPI et stagiaires universitaires), un directeur des services de greffe, 15 greffiers, 4 adjoints administratifs et 1 agent contractuel de catégorie C.

Il est composé de sept chambre : les 9ème, 10ème et 11ème sont des chambres collégiales spécialisées, la 12ème chambre traite des comparutions immédiates, la 13ème chambre statue à juge unique, la 14ème chambre traite des compositions pénales, des ordonnances pénales, des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité et la 15ème chambre est le tribunal de police.

Missions générales de l'attaché(e) de justice

L'attaché(e) de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

Il assure également la coordination des autres équipiers (assistants de justice, stagiaires avocats et universitaires) concourant à l'activité juridictionnelle des chambres correctionnelles.

L'attaché(e) de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales: il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

Description du poste

L'attaché(e) de justice affecté(e) au service correctionnel aura les missions suivantes:

· Rédiger la synthèse de procédures relevant de l'une des chambres correctionnelles, présentant un caractère technique, volumineux et/ou complexes ;

· Rédiger des projets de motivation pour certains de ces dossiers notamment ceux frappés d'appel ;

· Réaliser des recherches de jurisprudence et procéder à des analyses juridiques sur des points de droit litigieux;

· Concourir à l'exploitation, à l'étude et à l'analyse des données statistiques du service correctionnel ;

· Coordonner les activités des autres équipiers (assistants de justice, stagiaires avocats et universitaires) par répartition des missions, plannings et partage des postes de travail;

· Apporter un soutien technique à la coordination du service correctionnel.

Un tuilage est prévu avec l'attachée de justice du service.