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Expert Statut et Discipline RH - Département du Val-De-Marne H/F - 91
Description du poste
- Conseils départementaux
-
Créteil - 91
-
Fonctionnaire
-
Publié le 26 Novembre 2025
Sous la responsabilité hiérarchique de la responsable adjointe et en lien avec le responsable de service, l'expert statut et discipline RH a pour principales missions de garantir une expertise statutaire en matière de réglementation applicable aux agents de la fonction publique territoriale et de prendre ne charge la gestion des dossiers disciplinaires relevant du conseil de discipline en lien avec les services de la DRH et du CIG
Il participe à la rédaction des guides internes et de séances d'information sur l'actualité statutaire
Expertise statutaire en matière de FPT : réponses étayées et argumentées aux questions statutaires collectives ou individuelles à destination principalement des services de la DRH en charge de la carrière, rémunération, maladie, temps de travail et retraites des agents du département
Gestion des dossiers disciplinaires relevant du conseil de discipline en lien avec les services de la DRH analyse du dossier, engagement de la procédure disciplinaire, saisine du CIG, présentation au conseil de discipline avec les services concernés
Rédaction de guides internes et participation à des séances d'information sur l'actualité statutaires auprès des agents de la DRH
réalisation de bilans d'activité et gestion des tableaux de suivi
Assistance ponctuelle autres activités du service (participation au dispositif signalement et aux enquêtes administratives, dossiers disciplinaires, cumul d'activité ...)
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