Dspap - Dtsp94 - Omp - Gestionnaire du Contentieux Contraventionnel H/F - 91

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:
Traitement et suivi du contentieux des infractions de la 1ère à la 4ème classe:
-Prise en compte d'une requête / réclamation (PVe/Contrôle Automatisé/Sté de transports publics/Sté péage). En assurer son suivi
-Étude de la régularité du PV (recherche des textes afférents à la réglementation en vigueur et tout document utile à la poursuite de l'affaire)
-Exécution des instructions données par les autorités compétentes
-Mise en forme des dossiers OP et audience.
-Contact avec les services verbalisateurs (PN, PM, SNCF, RATP, Stés péage)
-Courriers aux contrevenants

Votre environnement professionnel:

Activités du service:
Traitement des procédures et du contentieux contraventionnel relevant de la compétence de l'Officier du Ministère Public

Composition et effectifs du service:
33 fonctionnaires: 1 Major RULP + 1 Major + 3B/C CS + 3B/C CN + 4 GPx + 1 SACN + 19 AAP + 2 AA

Liaisons hiérarchiques:
Le Directeur Territorial Adjoint: Chef de Service
Le Major RULP: Responsable du Secrétariat OMP

Liaisons fonctionnelles:
L'Officier du Ministère Public et ses suppléants