Instructeur de l'Application du Droit des Sols H/F - 91

LA DREAT recherche un/une. Instructeur de l'application du droit des sols
Au sein du pôle fiscalité et à l'aide d'outils dédiés (ADS 2007, tableurs), vous êtes chargés de gérer et de calculer les taxes d'urbanisme.

Activités principales :
- calcul et liquidation des taxes d'urbanisme après saisie des informations dans l'application ADS2007 :
- taxe d'aménagement ;
- redevance d'archéologie préventive
- instruction des réclamations ;
- conseil et assistance aux mairies et aux usagers ;
- suivi des dossiers comprenant des échanges avec les communes, particuliers, promoteurs, notaires, avocats, etc ;
- archivage

Compétences :

- Compétences techniques
Maîtrise des outils bureautiques courants (suite Office)
Connaissances de base en droit de l'urbanisme
Maîtrise de la réglementation applicable en matière de fiscalité (livres III et V du code de l'urbanisme, circulaire ) et des ressources documentaires disponibles (intranet ministère)
Maîtrise de l'outil ADS2007

Le poste est placé sous l'autorité du/de la chef-fe du pôle fiscalité de l'urbanisme.

Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les particuliers et leurs conseils (avocats, géomètres, architectes), sous forme d'appels téléphoniques, courriels ou courriers. Les échanges sont également fréquents avec les services chargés de l'urbanisme des collectivités et les services de la direction départementale des finances publiques.
Le sens des responsabilités, une bonne capacité à communiquer et un intérêt pour le domaine de la construction et de l'urbanisme sont indispensables.
Le poste nécessite de développer une rigueur dans l'approche technique et juridique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et taxes associées. Leur connaissance pourra être acquise sur le poste, à l'aide de formations et compagnonnages

Spécificités :

- Conditions matérielles de travail : bureau partagé, ordinateur portable, véhicule en pool.
- Horaires : horaires de bureau, pas de saisonnalité particulière.
- Télétravail : possible plusieurs jours par semaine

Temps de travail réel de 36 A 38h30 heures hebdo.
cdd de 3 mois avec possibilité de renouvellement selon budget.