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Chef de Pôle « Instruction Dossiers Complexes » H/F - 91

Description du poste

  • Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

  • Montreuil - 91

  • Fonctionnaire

  • Publié le 5 Septembre 2025

Objectifs du poste

Sous la responsabilité de la cheffe de l'unité et en collaboration avec d'autres cadres de l'unité, le/la chef du pôle «Instruction dossiers complexes» encadre les agents du pôle et assure le pilotage des audits, précontentieux, contentieux liés aux dossiers d'aide à l'investissement.
Missions et activités principales
· Animer et organiser le travail de l'équipe du pôle;
· Coordonner les réponses aux dossiers d'audits: audits et apurement de conformité de la Commission européenne, fiches d'observation de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs (CCCOP), audits des Cours de comptes européenne et française, suites de contrôles de la Mission Contrôle des opérations dans le secteur agricole (MCOSA);
· Piloter le suivi des réponses des recours gracieux;
· Piloter le suivi des sollicitations du service juridique liées aux contentieux;
· Assurer la bonne gestion documentaire des missions du pôle (fiches pratiques, procédures, tableaux de suivi...)
· Coordonner le travail du pôle dans le cadre du Comité de suivi des créances potentielles et certaines (CSCPC)
· Participer aux travaux de rédaction des décisions d'appel à projets du dispositif

Contact avec :
· Autres services de FranceAgriMer, notamment Service Juridique et Coordination communautaire / Service des contrôles / Services régionaux / Agence comptable
· Auditeurs internes et externes
· Ministère de tutelle
· Opérateurs bénéficiaires des aides

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Chiffres clés de l'emploi à Corbeil-Essonnes

  • Taux de chomage : 9%
  • Population : 51234
  • Médiane niveau de vie : 17920€/an
  • Demandeurs d'emploi : 5480
  • Actifs : 23900
  • Nombres d'entreprises : 3224

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