Attaché de Justice Affecté Auprès des Magistrats du Siège Tribunal Judiciaire d'Evry H/F - 91

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques ».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont
confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils
puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

L'attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, aura notamment les missions suivantes :

Préparation des audiences et des projets de décisions des juges des enfants en matière
d'assistance éducative et en matière pénale,
Recherches juridiques
Assistance du coordonnateur du tribunal pour enfants dans le cadre des politiques partenariales
et du suivi des statistiques
Suivi post-sentenciel et analyse du déroulement des audiences